Terms of sale

CGV L’Atelier D’Afro-Dyte – Version B2B 2025-2026

(à copier-coller et transmettre à ta comptable)

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – L’ATELIER D’AFRO-DYTE

94 boulevard Poniatowski – 75012 Paris

SIRET : 981 398 464 00017 – TVA FR XX 981398464

📧 contact@latelierdafrodyte.com 🌐 latelierdafrodyte.com

1. Champ d’application

Les présentes CGV régissent les ventes B2B de savons et soins solides fabriqués

artisanalement par L’Atelier D’Afro-Dyte (le Fournisseur) auprès de clients professionnels (le

Client). Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits et conformité

Les produits sont conformes au Règlement (CE) 1223/2009, aux Bonnes Pratiques de

Fabrication (ISO 22716) et au Règlement (UE) 2023/1545 sur les allergènes parfumants.

L’étiquetage (INCI, lot, PAO, origine) est fourni avec chaque livraison.

Des variations mineures de couleur, d’odeur ou de masse (séchage naturel) ne constituent pas un défaut.

3. Devis et validité

Les devis sont valables 30 jours à compter de leur émission. Passé ce délai, tarifs et délais pourront être révisés selon les coûts des matières premières.

4. Commande et délai de fabrication

• Les commandes doivent être confirmées au minimum 4 semaines avant la date de livraison souhaitée.
• Conditionnement minimum : 1 carton de 24 unités par type de savon.
• Toute commande validée est ferme et définitive.
• Aucune annulation ne sera acceptée sans accord écrit du Fournisseur.

5. Prix et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros HT selon le tarif en vigueur au jour de la commande.

Modalités de paiement :

• Acompte de 75 % à la commande, exigible pour lancement de production.
• Solde de 25 % à régler avant expédition.
• Aucun escompte pour paiement anticipé.
• En cas de retard ou de défaut de paiement, le Fournisseur se réserve le droit de suspendre toute commande en cours.
• Pénalités de retard : taux BCE + 10 points + indemnité forfaitaire de 40 € (C. com. L441-10).

6. Livraison et transfert des risques

Délai indicatif : 4 à 6 semaines après validation de la commande et encaissement de l’acompte.

• Transport à la charge du Client. Les risques sont transférés dès la remise au transporteur.
• Participation aux frais de port : 12 € HT jusqu’à 5 kg / 18 € HT jusqu’à 10 kg.
• Franco de port à partir de 300 € HT (environ 3 cartons).
• En cas de problème ou non-conformité apparente, le Client doit formuler des réserves précises sur le bordereau du transporteur et confirmer par LRAR sous 2 jours ouvrés, copie au Fournisseur. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.

7. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété du Fournisseur jusqu’au paiement intégral du prix. Le Client s’interdit toute revente ou cession avant complet règlement.

8. Stockage et conservation

Le Client s’engage à stocker les produits à l’abri de l’humidité, de la chaleur et de la lumière directe. Toute altération liée à un stockage non conforme ne sera pas prise en charge.

9. Retard ou impossibilité de livraison

En cas de retard, le Client ne pourra prétendre à aucune indemnisation supérieure à 5 % du montant HT de la commande. En cas de force majeure (catastrophe, grève, épidémie, panne, etc.), les obligations du Fournisseur sont suspendues.

10. Propriété intellectuelle

Les marques, logos, photos, visuels et supports marketing demeurent la propriété exclusive du Fournisseur. Si le Client fournit des textes ou éléments graphiques pour ses supports, il garantit qu’ils respectent la réglementation et les droits de tiers.

11. Données personnelles

Les données sont collectées uniquement pour la gestion commerciale et conservées pendant 5 ans après la fin de la relation.

Conformément au RGPD, le Client peut exercer ses droits par mail : contact@latelierdafrodyte.com.

12. Limitation de responsabilité

La responsabilité du Fournisseur est limitée au montant HT de la commande, sauf dol ou faute lourde. En cas de non-conformité reconnue, le Fournisseur proposera un remplacement ou un avoir.

13. Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

Le Client peut saisir le médiateur désigné :

CNPM Médiation Consommation – 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond –
www.cnpm-mediation-consommation.eu

À défaut d’accord amiable, le Tribunal de commerce de Paris est seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs.

14. Acceptation

Toute commande emporte acceptation des présentes CGV, des tarifs en vigueur et des conditions de livraison.